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Marques déposées par INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. (SOCIETE DE DROIT ETRANGER
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THE INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THE INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C.
INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. (SOCIETE DE DROIT ETRANGER)

Numéro de dépôt :
1459977
Date de dépôt :
12/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/1998
THE INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. de INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. (SOCIETE DE DROIT ETRANGER

Présentation de la marque THE INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C.

Déposée le 12 avril 1988 par INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. (SOCIETE DE DROIT ETRANGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THE INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. (SOCIETE DE DROIT ETRANGER), domicilié(e) 131-133, rue de Tolbiac, 75013 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, monsieur Jacques DELNOMDEDIEU du CABINET DELNOM. - France.

La marque THE INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. est expirée depuis le 12 avril 1998.


INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK OF CHINA I.C.B.C. (SOCIETE DE DROIT ETRANGER) - 131-133, rue de Tolbiac, 75013 PARIS. - France


monsieur Jacques DELNOMDEDIEU du CABINET DELNOM. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38

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