Marque enregistrée - Marque en non vigueur
I.C. FRANCE SA
Numéro de dépôt :
1711680
Date de dépôt :
12/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2001
Présentation de la marque I.C. FRANCE SA
Déposée le 12 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CAPITAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.C. FRANCE SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque I.C. FRANCE SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C. FRANCE SA est expirée depuis le 12 décembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20