Marque enregistrée - Marque en non vigueur
I.C. FINANCE
Numéro de dépôt :
1711678
Date de dépôt :
12/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2001
Présentation de la marque I.C. FINANCE
Déposée le 12 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CAPITAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.C. FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque I.C. FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C. FINANCE est expirée depuis le 12 décembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20