Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIDEOCAP
INTERNATIONAL CAP COMPANY, (S.A.R.L.), 36, rue des Etats-Généraux, 78000 VERSAILLES.

Numéro de dépôt :
1313910
Date de dépôt :
25/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/1995

Présentation de la marque VIDEOCAP

Déposée le 25 juin 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL CAP COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIDEOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL CAP COMPANY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD. - France.

La marque VIDEOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIDEOCAP est expirée depuis le 25 juin 1995.


INTERNATIONAL CAP COMPANY, (S.A.R.L.), 36, rue des Etats-Généraux, 78000 VERSAILLES. - France


CABINET MOUTARD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

Vis et accessoires de vis, notamment cache-vis.