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Marques déposées par International Biodynamic Association (IBDA
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BIODYNAMIC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIODYNAMIC
International Biodynamic Association (IBDA), Association

Numéro de dépôt :
4289928
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIODYNAMIC de International Biodynamic Association (IBDA

Présentation de la marque BIODYNAMIC

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par International Biodynamic Association (IBDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIODYNAMIC »

Le déposant est International Biodynamic Association (IBDA), Association domicilié(e) 26 Stollenrain - 4144 - Arlesheim - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien Haas domicilié(e) 60 RUE Saint-Lazare - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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International Biodynamic Association (IBDA a également déposé les autres marques suivantes : Bio-Dynamie , Bio-Dynamique


International Biodynamic Association (IBDA), Association - 26 Stollenrain - 4144 - Arlesheim - Suisse


M. Sébastien Haas - 60 RUE Saint-Lazare - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741035 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, de systèmes de gestion et de personnel ; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification ; essais de contrôle de la qualité de produits à des fins de certification ; essais de la qualité de produits à des fins de certification ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; services d'essai pour la certification de qualité ou normes.