International Biodynamic Association (IBDA), Société organisée selon les lois suisses
Numéro de dépôt :
3662410
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2029
Présentation de la marque Bio-Dynamique
Déposée le 7 juillet 2009 par la société International Biodynamic Association (IBDA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bio-Dynamique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est la société International Biodynamic Association (IBDA domicilié(e) 10 Stollenrain - 4144 - ARLESHEIM - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Bio-Dynamique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Bio-Dynamique arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.
International Biodynamic Association (IBDA a également déposé les autres marques suivantes : Bio-Dynamie , BIODYNAMIC
International Biodynamic Association (IBDA), Société organisée selon les lois suisses - 10 Stollenrain - 4144 - ARLESHEIM - Suisse
PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 30 mai 2012 - Rejet partiel n°576444 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-30
Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669125 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2019 n°2721921 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences,
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser ; savons ; parfums ; désodorisants, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; produits de rasage ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime, produits de toilette ; produits pour la conservation du cuir (cirage), crèmes pour le cuir.
Désinfectants ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; potions médicinales ;
Papier (brut, mi-ouvré ou ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie). Couches en papier ou en cellulose (à jeter). Papier hygiénique, linge de table en papier, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, sacs d'emballage en papier.
Latex (caoutchouc), gutta-percha, gomme brute ou mi-ouvrée. Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Sacs ou sachets pour l'emballage en caoutchouc.
Cuir ; peaux d'animaux. Produits manufacturés en cuir et peaux d'animaux à savoir étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, cartables et serviettes d'écoliers, sacs à outil (vides), sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements, (pour le voyage), boîtes en cuir ou en carton-cuir, lanières de cuir, sangles de cuir, colliers pour animaux, laisses, muselières ;
Bois de construction ; bois façonnés.
Meubles. Fauteuils ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas, coussins. Boîtes en bois. Roseau (matière à tresser), jonc, osier, corne brute ou mi-ouvrée. Objets d'art en bois, cire, liège, roseau, jonc, osier, corne, os.
Matières textiles fibreuses brutes. Fibres textiles. Sacs pour l'emballage en matières textiles. Cordes, ficelles, bâches.
Fils à usage textile. Laine filée, soie filée.
Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et direction des affaires.
Meunerie. Services de conservation d'aliments et de boissons. Production d'énergie. Couture. Traitement de tissus.
Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement).
Contrôles et audits techniques de produits, processus ou services. Certifications de produits, processus ou services.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Exploitation de terrains de camping. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services vétérinaires. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
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