Marque enregistrée - Marque en vigueur

IACO
International Aviation COnsulting - IACO, SAS

Numéro de dépôt :
4156504
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2025
IACO de International Aviation COnsulting - IACO

Présentation de la marque IACO

Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) International Aviation COnsulting - IACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) International Aviation COnsulting - IACO domicilié(e) 1 route de Matougues - 51150 - JUVIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 079 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, International Aviation COnsulting, M. Hubert ARNOULD domicilié(e) 1 route de Matougues - 51150 - JUVIGNY - France.

La marque IACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156504.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IACO arrivera à expiration en date du 12 février 2025.


International Aviation COnsulting - IACO, SAS - 1 route de Matougues - 51150 - JUVIGNY - France - SIREN 435079843


International Aviation COnsulting, M. Hubert ARNOULD - 1 route de Matougues - 51150 - JUVIGNY - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Conseils en tous domaines de l'aéronautique, de l'aviation et du transport aérien en aéronef, avion ou hélicoptère ; Cabinet d'ingénieur conseil / consultant en législation aéronautique européenne et internationale, en sécurité aérienne, en navigabilité, en qualité et conformité pour les aéronefs, les autorités de l'Aviation Civile, les exploitants et les organismes agréés ; Organisme agréé, selon la réglementation européenne, de gestion du maintien de la navigabilité et d'examen de la navigabilité d'avions et hélicoptères ; Organisme de formation ; Expertise de Justice, expertise extra judiciaire, expertise catastrophe aérienne, médiation ;

Transport ; informations en matière de transport ;

Formation ; recyclage professionnel ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Conseils en tous domaines de l'aéronautique, de l'aviation et du transport aérien en aéronef, avion ou hélicoptère ; Cabinet d'ingénieur conseil / consultant en législation aéronautique européenne et internationale, en sécurité aérienne, en navigabilité, en qualité et conformité pour les aéronefs, les autorités de l'Aviation Civile, les exploitants et les organismes agréés ; Organisme agréé, selon la réglementation européenne, de gestion du maintien de la navigabilité et d'examen de la navigabilité d'avions et hélicoptères ; Organisme de formation ; Expertise de Justice, expertise extra judiciaire, expertise catastrophe aérienne, médiation.