Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) International Aviation COnsulting - IACO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) International Aviation COnsulting - IACO domicilié(e) 1 route de Matougues - 51150 - JUVIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 079 843 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, International Aviation COnsulting, M. Hubert ARNOULD domicilié(e) 1 route de Matougues - 51150 - JUVIGNY - France.
La marque IACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156504.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IACO arrivera à expiration en date du 12 février 2025.
International Aviation COnsulting - IACO, SAS - 1 route de Matougues - 51150 - JUVIGNY - France - SIREN 435079843
International Aviation COnsulting, M. Hubert ARNOULD - 1 route de Matougues - 51150 - JUVIGNY - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Conseils en tous domaines de l'aéronautique, de l'aviation et du transport aérien en aéronef, avion ou hélicoptère ; Cabinet d'ingénieur conseil / consultant en législation aéronautique européenne et internationale, en sécurité aérienne, en navigabilité, en qualité et conformité pour les aéronefs, les autorités de l'Aviation Civile, les exploitants et les organismes agréés ; Organisme agréé, selon la réglementation européenne, de gestion du maintien de la navigabilité et d'examen de la navigabilité d'avions et hélicoptères ; Organisme de formation ; Expertise de Justice, expertise extra judiciaire, expertise catastrophe aérienne, médiation ;
Transport ; informations en matière de transport ;
Formation ; recyclage professionnel ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Conseils en tous domaines de l'aéronautique, de l'aviation et du transport aérien en aéronef, avion ou hélicoptère ; Cabinet d'ingénieur conseil / consultant en législation aéronautique européenne et internationale, en sécurité aérienne, en navigabilité, en qualité et conformité pour les aéronefs, les autorités de l'Aviation Civile, les exploitants et les organismes agréés ; Organisme agréé, selon la réglementation européenne, de gestion du maintien de la navigabilité et d'examen de la navigabilité d'avions et hélicoptères ; Organisme de formation ; Expertise de Justice, expertise extra judiciaire, expertise catastrophe aérienne, médiation.
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