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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS
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INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS I.A.C.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS I.A.C.
INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS Société anonyme

Numéro de dépôt :
96606018
Date de dépôt :
11/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2006

Présentation de la marque INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS I.A.C.

Déposée le 11 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS I.A.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS domicilié(e) 10, Chemin des Barres - Z.I. CRISSEY, 71530 CHALON SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE JURIDIQUE ET FISCALE - France.

La marque INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS I.A.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS I.A.C. est expirée depuis le 11 janvier 2006.


INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS Société anonyme - 10, Chemin des Barres - Z.I. CRISSEY, 71530 CHALON SUR SAONE - France


ALLIANCE JURIDIQUE ET FISCALE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau