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Marques déposées par International Association for the History of Crime and Criminal Justice
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Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies
International Association for the History of Crime and Criminal Justice, association 1901, c/o R. Lévy

Numéro de dépôt :
4134688
Date de dépôt :
18/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2024
Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies de International Association for the History of Crime and Criminal Justice

Présentation de la marque Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2014 par International Association for the History of Crime and Criminal Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est International Association for the History of Crime and Criminal Justice, association 1901, c/o R. Lévy domicilié(e) 13 Emmanuel Chauvière - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, International Association for the History of Crime and Criminal Justice, M. René Lévy domicilié(e) 13 Emmanuel Chauvière - 75015 - Paris - France.

La marque Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies arrivera à expiration en date du 18 novembre 2024.


International Association for the History of Crime and Criminal Justice, association 1901, c/o R. Lévy - 13 Emmanuel Chauvière - 75015 - Paris - France


International Association for the History of Crime and Criminal Justice, M. René Lévy - 13 Emmanuel Chauvière - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de périodiques sous toutes formes.