Déposée par voie électronique le 3 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERMODES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INTER MODES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERMODES domicilié(e) 1 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 404 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque INTER MODES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER MODES est expirée depuis le 3 décembre 2022.
INTERMODES, Société à responsabilité limitée - 1 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France - SIREN 495404550
ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 2 août 2018 - Transmission totale de propriété n°730318 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02
Télécommunications ; conseils et informations en matière de télécommunications ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de messagerie électronique ; services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations accessibles via de bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques, télématiques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un site Internet de questions-réponses concernant notamment la matière juridique, économique, fiscale, technique, financière ou la réglementation européenne ; fourniture d'accès à un site Internet référençant des appels d'offres en cours ou des annonces d'emploi ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet ; transmission par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services téléphoniques ; services d'annuaires du téléphone ; services de téléconférences ; services de radiotéléphonie mobile ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ;
Organisation de voyages ; organisation de voyages de presse ; réservation de places de voyage ; organisation d'excursions ; transport ; informations en matière de transport, de transport de voyageurs et de voyages ; services de logistique en matière de transport ; réservations pour le transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; services de chauffeurs ; accompagnement de voyageurs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Education ; formation ; divertissement ; rédaction, édition et publication électronique ou non de textes autres que textes publicitaires, de communiqués, de dossiers de presse, de revues de presse, de listes de presse, de livres, d'imprimés, de publications, de brochures, de brochures institutionnelles, de prospectus, de magazines, de lettres d'informations, de journaux, de périodiques, de revues, de catalogues ; micro- édition ; micro-filmage ; prêt de livres ; production et location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location de fichiers de presse ; informations et conseil en matière de divertissement, d'éducation ou de formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de campagnes d'information, d'événements (manifestations), de réceptions, de cérémonies d'inauguration, de concours, de compétitions et de démonstrations sportives, éducatives et culturelles ; planification de réceptions [divertissement] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de loisirs ; services de reporters ; photographie ; services de jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; mise à disposition d'installations sportives ; réservation de places de spectacles et d'événements sportifs ou culturels ; services d'artistes de spectacles ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacle) ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; agences pour artistes ; recyclage professionnel ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles.
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