Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERVIGAINE
INTERMAS NETS S.A., société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
96608540
Date de dépôt :
29/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2026

Présentation de la marque CERVIGAINE

Déposée le 29 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) INTERMAS NETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERVIGAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERMAS NETS domicilié(e) Ronda de Collsabadell, 11, Poligono Industrial, 08450 LLINARS DEL VALLES, BARCELONE - Espagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CERVIGAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERVIGAINE arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.

INTERMAS NETS a également déposé les autres marques suivantes : CLIMBANET , EXTRANET , TANDEM , GALVANEX , CELLOTEX , BAVIFLEX , NETTEN , SACOLLE , BALCONET , TOTALTEX


INTERMAS NETS S.A., société de droit espagnol - Ronda de Collsabadell, 11, Poligono Industrial, 08450 LLINARS DEL VALLES, BARCELONE - Espagne


NONY, Mme TERTRAIS Marion - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Inscription le 5 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312435 - Publication au BOPI 2000-12-05

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2006 n°2305531 - Publication au BOPI 2006-01-18

Inscription le 5 décembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°312444 - Publication au BOPI 2000-12-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604215 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2015 n°2601442 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-03

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