Déposée le 2 juillet 1998 par la société étrangère INTERMAS NETS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SURTRONC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-32 du 7 août 1998.
Le déposant est la société étrangère INTERMAS NETS SA domicilié(e) 11 Ronda de Collsabadell, Poligon Industrial, 08450 LLINARS DEL VALLES, BARCELONA - Espagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SURTRONC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERMAS NETS SA, société de droit espagnol - 11 Ronda de Collsabadell, Poligon Industrial, 08450 LLINARS DEL VALLES, BARCELONA - Espagne
NONY, Mme TERTRAIS Marion - 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Inscription le 8 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313817 - Publication au BOPI 2001-01-08
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2008 n°2377734 - Publication au BOPI 2008-06-26
Inscription le 5 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478988 - Publication au BOPI 2008-08-05
Inscription le 18 août 2008 - Concession de licence n°480139 - Publication au BOPI 2008-08-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604214 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2018 n°2674860 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-08
Feuilles, films et gaines en matières plastiques perforés, non perforés et à structure à mailles, pour le jardinage, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Conteneurs pour la culture de plantes.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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