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Marques déposées par la société étrangère INTERMAS NETS SA
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COVERSOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COVERSOL
INTERMAS NETS SA, société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
3073724
Date de dépôt :
28/12/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/2030

Présentation de la marque COVERSOL

Déposée le 28 décembre 2000 par la société étrangère INTERMAS NETS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COVERSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la société étrangère INTERMAS NETS SA domicilié(e) 11 Ronda de Collsabadell, Poligono Industrial, 08450 LLINARS DEL VALLES (BARCELONE) - Espagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 11 rue Saint Georges, 75009 PARIS - France.

La marque COVERSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 24

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COVERSOL arrivera à expiration en date du 28 décembre 2030.

INTERMAS NETS SA a également déposé les autres marques suivantes : TERRABAG , HERBATECH PLUS , SURTRONC , SILOTEX , NORTENE IHR GARTEN LIEBT SIE , CELLOBIO , CLIMANET , CELLORAIL , HIVERSAC , TERRAFILM


INTERMAS NETS SA, société de droit espagnol - 11 Ronda de Collsabadell, Poligono Industrial, 08450 LLINARS DEL VALLES (BARCELONE) - Espagne


NONY, Mme TERTRAIS Marion - 11 rue Saint Georges, 75009 PARIS - France


Inscription le 5 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478988 - Publication au BOPI 2008-08-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39

Inscription le 18 août 2008 - Concession de licence n°480139 - Publication au BOPI 2008-08-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-17

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2010 n°2456669 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-03

Inscription le 19 janvier 2011 - Changement d'adresse n°540660 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19

Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604214 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2020 n°2754004 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-09

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