CERVITUBE
Présentation de la marque CERVITUBE
Déposée le 21 juin 1996 par la société étrangère INTERMAS NETS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERVITUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CERVITUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERVITUBE arrivera à expiration en date du 21 juin 2026.
INTERMAS NETS SA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312435 - Publication au BOPI 2000-12-05
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2006 n°2316210 - Publication au BOPI 2006-06-02
Inscription le 5 décembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°312444 - Publication au BOPI 2000-12-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604215 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2016 n°2606690 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-12