Déposée le 12 septembre 1989 par la société étrangère INTERMAS NETS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CANISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère INTERMAS NETS SA domicilié(e) Ronda de Collsabadell, 11, Poligon Industrial, 08450 LLINARS DEL VALLES, BARCELONE - Espagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 11 Rue SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CANISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERMAS NETS SA, société de droit espagnol - Ronda de Collsabadell, 11, Poligon Industrial, 08450 LLINARS DEL VALLES, BARCELONE - Espagne
Cabinet NONY, Mme TERTRAIS Marion - 11 Rue SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 4 août 1999 n°2150442 - Publication au BOPI 1999-08-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39
Inscription le 4 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57423 - Publication au BOPI 1991-11-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09
Inscription le 18 août 2008 - Concession de licence n°480139 - Publication au BOPI 2008-08-18
Inscription le 5 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478988 - Publication au BOPI 2008-08-05
Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2414957 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604214 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2019 n°2711508 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-02
Matières plastiques en plaques et en feuilles et en particulier structures en forme de feuilles ajourées en matière plastique, et articles réalisés principalement avec ces matériaux, en particulier cannisses, claies d'ombrage, écrans pare-soleil, palissades, structures brise-lumière, panneaux utilisés notamment comme éléments de séparation, de décoration, d'habillage et de revêtement de toutes surfaces
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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