Présentation de la marque Sélection d'ici produits locaux sélectionnés
Déposée le 6 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Intermarché SOLACHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Sélection d'ici produits locaux sélectionnés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Intermarché SOLACHA domicilié(e) LA RONZE - 16560 - ANAIS (16011)7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 083 006 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gabriel AGUIRREGOMEZCORTA, Intermarché SOLACHA, SAS domicilié(e) Rue du Chatenay - 85120 - LA CHATAIGNERAIE - France.
La marque Sélection d'ici produits locaux sélectionnés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026024.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sélection d'ici produits locaux sélectionnés est expirée depuis le 6 août 2023.
Intermarché SOLACHA, SAS - LA RONZE - 16560 - ANAIS (16011)7 - France - SIREN 794083006
M. Gabriel AGUIRREGOMEZCORTA, Intermarché SOLACHA, SAS - Rue du Chatenay - 85120 - LA CHATAIGNERAIE - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boisson à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
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