Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES
INTERMANDATAIRES, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4318929
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2026
INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES de INTERMANDATAIRES

Présentation de la marque INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTERMANDATAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTERMANDATAIRES domicilié(e) 257 rue Saint-Julien - 59500 - DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 815 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE, SARL, M. Fabrice Dufour domicilié(e) 525 RUE des moulins - 49400 - SAUMUR - France.

La marque INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318929.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.


INTERMANDATAIRES, Groupement d'intérêt économique - 257 rue Saint-Julien - 59500 - DOUAI - France - SIREN 822815544


HARMONIE, SARL, M. Fabrice Dufour - 525 RUE des moulins - 49400 - SAUMUR - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; stockage électronique de données ;

Services juridiques .