INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES
Présentation de la marque INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTERMANDATAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318929.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERMANDATAIRES LA FORCE D UN RESEAU DE MANDATAIRES JUDICIAIRES DIPLOMES arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12