Déposée le 10 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) INTERLEX Société luxembourgeoise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE FISCOLOGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERLEX Société luxembourgeoise domicilié(e) 1, rue Aldrihgen,1118 LUXEMBOURG,Grand-Duché de Luxembourg (dossier no 2270261) - XX.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2270261) - 75008 - France.
La marque LE FISCOLOGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539550.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE FISCOLOGUE est expirée depuis le 10 octobre 2014.
INTERLEX S.A. Société luxembourgeoise - 1, rue Aldrihgen,1118 LUXEMBOURG,Grand-Duché de Luxembourg (dossier no 2270261) - XX
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2270261) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Inscription le 12 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420305 - Publication au BOPI 2005-10-12
Renouvellement sans limitation le 4 août 2004 n°2270261 - Publication au BOPI 2004-08-04
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie y compris dépliants, journaux, revues, périodiques, livres; articles pour reliures; photographies; affiches, affichettes, autocollants, calendriers; papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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