Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIPCA
Numéro de dépôt :
1257418
Date de dépôt :
12/01/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/1994
Présentation de la marque SIPCA
Déposée le 12 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) INTERLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIPCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIPCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIPCA est expirée depuis le 12 janvier 1994.
INTERLAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-22