INTERIALE, Mutuelle du livre II du Code de la Mutualite
Numéro de dépôt :
4090015
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/04/2024
Présentation de la marque PN PROTECTION JURIDIQUE
Déposée le 29 avril 2014 par la société INTERIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PN PROTECTION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est la société INTERIALE domicilié(e) 5 Rue Choron - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 365 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERIALE, Mme CHARLES Nadine domicilié(e) 5 Rue Choron - 75009 - PARIS - France.
La marque PN PROTECTION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERIALE, Mutuelle du livre II du Code de la Mutualite - 5 Rue Choron - 75009 - PARIS - France - SIREN 775685365
INTERIALE, Mme CHARLES Nadine - 5 Rue Choron - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour re humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicil.
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