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Marques déposées par la société INTERIALE
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nous protégeons les agents de la fonction publique territoriale
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

nous protégeons les agents de la fonction publique territoriale
INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4335721
Date de dépôt :
07/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
nous protégeons les agents de la fonction publique territoriale de INTERIALE

Présentation de la marque nous protégeons les agents de la fonction publique territoriale

Déposée le 7 février 2017 par la société INTERIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « nous protégeons les agents de la fonction publique territoriale »

Le déposant est la société INTERIALE domicilié(e) 32 Rue Blanche - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERIALE, Mr Rémi CORBAT domicilié(e) 32 Rue Blanche - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

INTERIALE a également déposé les autres marques suivantes : MMSI , Intériale Sérénité , Intériale Equilibre , Asso 17 , PN HORIZON , PN PRIMES , BLABLAMUTUELLE , Entre Policiers , Entre Agents , MGMI


INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 32 Rue Blanche - 75009 - PARIS - France - SIREN 775685365


INTERIALE, Mr Rémi CORBAT - 32 Rue Blanche - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741083 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.