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Mutuelle pénitentiaire et judiciaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle pénitentiaire et judiciaire
Intériale

Numéro de dépôt :
4382204
Date de dépôt :
10/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2027
Mutuelle pénitentiaire et judiciaire de Intériale

Présentation de la marque Mutuelle pénitentiaire et judiciaire

Déposée par voie électronique le 10 août 2017 par Intériale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle pénitentiaire et judiciaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est Intériale domicilié(e) 32 rue blanche - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intériale, Rémi CORBAT domicilié(e) 32 rue blanche - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Mutuelle pénitentiaire et judiciaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle pénitentiaire et judiciaire arrivera à expiration en date du 10 août 2027.

Intériale a également déposé les autres marques suivantes : MMSI , Intériale Sérénité , Intériale Equilibre , Asso 17 , PN HORIZON , PN PRIMES , BLABLAMUTUELLE , Entre Policiers , Entre Agents , MGMI


Intériale - 32 rue blanche - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Intériale, Rémi CORBAT - 32 rue blanche - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.