Mutuelle des métiers de la justice
Présentation de la marque Mutuelle des métiers de la justice
Déposée par voie électronique le 10 août 2017 par Intériale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle des métiers de la justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Mutuelle des métiers de la justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle des métiers de la justice arrivera à expiration en date du 10 août 2027.
Intériale a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06