Marque enregistrée - Marque en vigueur

Intériale Equilibre
Intériale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3936671
Date de dépôt :
23/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2022
Intériale Equilibre de Intériale

Présentation de la marque Intériale Equilibre

Déposée le 23 juillet 2012 par la société Intériale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Intériale Equilibre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la société Intériale domicilié(e) 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intériale, Mle DA ROCHA Laetitia domicilié(e) 6 avenue Georges Pompidou, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France.

La marque Intériale Equilibre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Intériale Equilibre arrivera à expiration en date du 23 juillet 2022.

Intériale a également déposé les autres marques suivantes : MMSI , Intériale Sérénité , Asso 17 , PN HORIZON , PN PRIMES , BLABLAMUTUELLE , Entre Policiers , Entre Agents , MGMI , GMMi


Intériale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France - SIREN 775685365


Intériale, Mle DA ROCHA Laetitia - 6 avenue Georges Pompidou, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 27 décembre 2012 - Renonciation partielle n°591350 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.