Intériale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3936671
Date de dépôt :
23/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2022
Présentation de la marque Intériale Equilibre
Déposée le 23 juillet 2012 par la société Intériale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Intériale Equilibre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la société Intériale domicilié(e) 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 365 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intériale, Mle DA ROCHA Laetitia domicilié(e) 6 avenue Georges Pompidou, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France.
La marque Intériale Equilibre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Intériale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France - SIREN 775685365
Intériale, Mle DA ROCHA Laetitia - 6 avenue Georges Pompidou, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 27 décembre 2012 - Renonciation partielle n°591350 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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