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Marques déposées par la société INTERIALE
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Entre Territoriaux
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Entre Territoriaux
INTERIALE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4182729
Date de dépôt :
22/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2025
Entre Territoriaux de INTERIALE

Présentation de la marque Entre Territoriaux

Déposée par voie électronique le 22 mai 2015 par la société INTERIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Entre Territoriaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la société INTERIALE domicilié(e) 32 rue blanche - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERIALE, M. Rémi CORBAT domicilié(e) 32 rue blanche - 75009 - PARIS - France.

La marque Entre Territoriaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entre Territoriaux arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.

INTERIALE a également déposé les autres marques suivantes : MMSI , Intériale Sérénité , Intériale Equilibre , Asso 17 , PN HORIZON , PN PRIMES , BLABLAMUTUELLE , Entre Policiers , Entre Agents , MGMI


INTERIALE, Mutuelle - 32 rue blanche - 75009 - PARIS - France - SIREN 775685365


INTERIALE, M. Rémi CORBAT - 32 rue blanche - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Assurances ; services d'assurances de ; toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste,assurance contre les accidents, ; assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en ; responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques ; incendies, assurances incendie accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque ; habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires ; financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.