Intériale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4029805
Date de dépôt :
03/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/09/2023
Présentation de la marque Assur 15
Déposée le 3 septembre 2013 par la société Intériale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Assur 15 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est la société Intériale domicilié(e) 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 365 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intériale, Mle DA ROCHA Laetitia domicilié(e) 6 avenue Georges Pompidou, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France.
La marque Assur 15 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Intériale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France - SIREN 775685365
Intériale, Mle DA ROCHA Laetitia - 6 avenue Georges Pompidou, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage.
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