Marque enregistrée - Marque en vigueur

Asso 17
Intériale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4029775
Date de dépôt :
03/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/09/2023
Asso 17 de Intériale

Présentation de la marque Asso 17

Déposée le 3 septembre 2013 par la société Intériale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Asso 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la société Intériale domicilié(e) 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intériale, Mle DA ROCHA Laetitia domicilié(e) 6 avenue Georges Pompidou, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France.

La marque Asso 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Asso 17 arrivera à expiration en date du 3 septembre 2023.

Intériale a également déposé les autres marques suivantes : MMSI , Intériale Sérénité , Intériale Equilibre , PN HORIZON , PN PRIMES , BLABLAMUTUELLE , Entre Policiers , Entre Agents , MGMI , GMMi


Intériale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France - SIREN 775685365


Intériale, Mle DA ROCHA Laetitia - 6 avenue Georges Pompidou, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage.