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Marques déposées par Intériale Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité (Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 685 365
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Intériale Sélection
Marque expirée - Marque en non vigueur

Intériale Sélection
Intériale Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité (Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 685 365)

Numéro de dépôt :
3640841
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2019
Intériale Sélection de Intériale Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité (Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 685 365

Présentation de la marque Intériale Sélection

Déposée le 31 mars 2009 par Intériale Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité (Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 685 365 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Intériale Sélection »

Le déposant est Intériale Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité (Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 685 365) domicilié(e) BP 10308, Place Beauvau,75365 PARIS Cedex 08 - 75365 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Juridique Intériale TOULOUSE domicilié(e) 76 rue de la Colombette,31071 TOULOUSE Cedex 7 - 31071 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Intériale Sélection est expirée depuis le 31 mars 2019.

Intériale Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité (Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 685 365 a également déposé les autres marques suivantes : Intériale Reflex , Intériale Protect


Intériale Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité (Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 685 365) - BP 10308, Place Beauvau,75365 PARIS Cedex 08 - 75365 - France


Service Juridique Intériale TOULOUSE - 76 rue de la Colombette,31071 TOULOUSE Cedex 7 - 31071 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 11 juin 2012 - Changement d'adresse n°577407 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

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