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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERGESTION
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CREMONE AJUSTABLE "AJUSTA"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREMONE AJUSTABLE "AJUSTA"
INTERGESTION SA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94524650
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2004

Présentation de la marque CREMONE AJUSTABLE "AJUSTA"

Déposée le 10 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) INTERGESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREMONE AJUSTABLE "AJUSTA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERGESTION domicilié(e) 36 rue Général Leclerc, 54320 MAXEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Christiane TISSOT Président du Conseil d'Administration - France.

La marque CREMONE AJUSTABLE "AJUSTA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524650.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREMONE AJUSTABLE "AJUSTA" est expirée depuis le 10 juin 2004.

INTERGESTION a également déposé les autres marques suivantes : CADIAM , EUROPE INDUSTRIE , CLOTHER SYSTEM , M3 system , GRAND PARIS PIERRE , CLOTHER SYSTEM , (Marque figurative) , AGTM


INTERGESTION SA (Société Anonyme) - 36 rue Général Leclerc, 54320 MAXEVILLE - France


Madame Christiane TISSOT Président du Conseil d'Administration - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Crémones, serrures métalliques non électriques