Déposée le 27 août 1999 par la Société Anonyme (SA) INTERFLORA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CARTE-FLORALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-40 du 1 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERFLORA FRANCE domicilié(e) 103 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 132 670 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa domicilié(e) 15 RUE Emile Zola - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque CARTE-FLORALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERFLORA FRANCE, SA à conseil d'administration - 103 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France - SIREN 562132670
IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa - 15 RUE Emile Zola - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2009 n°2413704 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-22
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2019 n°2721537 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-19
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni transformés, ni préparés, graines (semences) ; plantes vivantes et fleurs naturelles, plantes et fleurs séchées. Publicité, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Affaires financières, services de cartes de paiement. Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, télégrammes ; services de transmissions et de réceptions de commandes de fleurs par voie électronique. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoire de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservations de places pour les spectacles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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