Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATEL
INTERFILTRE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1409531
Date de dépôt :
19/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/1997
STATEL de INTERFILTRE

Présentation de la marque STATEL

Déposée le 19 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) INTERFILTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERFILTRE domicilié(e) Hameau de Fervaques, 14140 LIVAROT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN. - France.

La marque STATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATEL est expirée depuis le 19 mai 1997.

INTERFILTRE a également déposé les autres marques suivantes : TRAVELSPRAY , SPIRABILIS , STATEL , INTERFILTRE , TRAVELSPRAY


INTERFILTRE (Société Anonyme) - Hameau de Fervaques, 14140 LIVAROT. - France


CABINET WEINSTEIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Tous appareils destinés à la filtration de l'air ou au dépoussiérage et utilisant l'attraction électrostatique de médias filtrants en matière plastique, en particulier filtres panneaux, filtres cylindriques, filtres automatiques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.