Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIPRO
INTERFERTIL (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95560449
Date de dépôt :
24/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2005

Présentation de la marque ACTIPRO

Déposée le 24 février 1995 par la Société Anonyme (SA) INTERFERTIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERFERTIL domicilié(e) 27, avenue Franklin Roosevelt, 35400 SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 111 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERFERTIL - France.

La marque ACTIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPRO est expirée depuis le 24 février 2005.

INTERFERTIL a également déposé les autres marques suivantes : SOLTONIC , ORGANOR


INTERFERTIL (société anonyme) - 27, avenue Franklin Roosevelt, 35400 SAINT MALO - France - SIREN 383111960


INTERFERTIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, engrais et amendements pour les terres, fertilisant pour utilisation en agriculture, sylviculture et horticulture, en application au sol, pulvérisation foliaire et irrigation fertilisante.Désinfectants, fongicides, herbicides.Produits agricoles et horticoles non compris dans d'autres classes, aliments pour animaux

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.