INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976
Numéro de dépôt :
99822416
Date de dépôt :
08/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2009
Présentation de la marque 10 PAR JOUR 10 FRUITS ET LEGUMES FRAIS PAR JOUR
Déposée le 8 novembre 1999 par la société INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 10 PAR JOUR 10 FRUITS ET LEGUMES FRAIS PAR JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la société INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976 domicilié(e) 60, Rue du FG POISSONNIERE, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 647 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERFEL - France.
La marque 10 PAR JOUR 10 FRUITS ET LEGUMES FRAIS PAR JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 10 PAR JOUR 10 FRUITS ET LEGUMES FRAIS PAR JOUR est expirée depuis le 8 novembre 2009.
INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976 a également déposé les autres marques suivantes : FRUITS ET LEGUMES FRAIS DE 5A 10 PAR JOUR , 10 PAR JOUR
INTERFEL : Interprofession des Fruits et légumes Frais Association - Organisme Interprofessionnel reconnu par l'Etat. Loi du 10 juillet 1975 - Arrêté interministériel du 5 juillet 1976 - 60, Rue du FG POISSONNIERE, 75010 PARIS - France - SIREN 308647395
INTERFEL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Fruits et légumes frais. Publicité.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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