INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4090778
Date de dépôt :
14/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/05/2024
Présentation de la marque TOUR & FL
Déposée le 14 mai 2014 par l'association loi 1901 INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TOUR & FL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais domicilié(e) 19 Rue de la Pépinière - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque TOUR & FL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 Rue de la Pépinière - 75008 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Inscription le 4 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767844 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-04
Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus, brochures ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; laits et produits laitiers ; conserves de viandes ou de poissons ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; salades de légumes ; salades de fruits ; jus végétaux ; viandes ; poissons ; volailles et gibiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés ou cuisinés à base des produits listés dans cette classe.
Produits alimentaires préparés ou cuisinés à base de café, de thé, de cacao, de succédanés du café, de riz, de tapioca, de sagou, de farine, de sucre et de miel, biscuits ; pâtes pour gâteaux et tartes ; pain, pâtisserie et confiserie ; sandwichs, pizzas ; feuilletés ; quiches ; tartes salées et sucrées ; crêpes (alimentation) ; gâteaux ; biscottes.
Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; agrumes ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, matériels, échantillons) ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; annonces publicitaires ; distribution de matériels publicitaires ; relations publiques ; promotion de ventes ; services d'abonnements à des publicités ; publicité en ligne sur réseau informatique ; service de promotion de la filière des fruits et légumes, à savoir la production, la distribution et le commerce inter-entreprises de fruits et légumes.
Télécommunication ; communications radiophoniques ou téléphoniques. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées.
Éducation ; formation ; divertissement ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; cours de cuisine ; encadrement culinaire ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; production d'émissions de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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