INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4294932
Date de dépôt :
26/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2026
Présentation de la marque TOMATES DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 26 août 2016 par l'association loi 1901 INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOMATES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais domicilié(e) 19 Rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque TOMATES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 Rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 4 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767844 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-04
Inscription le 9 décembre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°806504 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09
Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus, brochures ; papier ; carton ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage ; manuels d'instructions ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; emballages en carton ou en papier pour fruits et légumes d'origine française ou fabriqués en France ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; salades de fruits et salade de légumes ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; fruits secs, légumes et herbes ; compositions de fruits frais, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; publicité concernant la filière fruits et légumes ; conseil, information et renseignements d'affaires dans le secteur des fruits et légumes ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, matériels, échantillons) ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; annonces publicitaires ; distribution de matériels publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnements à des publicités ; publicité en ligne sur réseau informatique ; service de promotion de la filière des fruits et légumes, à savoir production, distribution et commerce inter-entreprises de fruits et légumes français ; services de promotion de produits et services de tiers par Internet ; conseil en gestion commerciale, y compris par le biais d'Internet ; service de sensibilisation et d'information des consommateurs à la filière fruits et légumes ; informations, renseignements d'affaires et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des fruits et légumes ; diffusion, collecte et mise à disposition d'information commerciale et d'affaire dans le secteur des fruits et légumes ; expertises en affaires dans le domaine des fruits et légumes ; consultations professionnelles d'affaire dans le secteur des fruits et légumes, tous ces services se rapportant à des produits d'origine français ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; contrôle qualité (dont recherches biologiques, bactériologiques, chimiques et techniques), élaboration de normes dans le secteur des fruits et légumes ; services de test pour la certification de qualité ou de normes dans le secteur des fruits et légumes ; contrôle et analyse de la qualité des fruits et légumes, tous ces services se rapportant à des produits d'origine française.
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