Déposée le 7 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERFACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Santé & Saveur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERFACE domicilié(e) 35 rue Carnot - 71300 - MONTCEAU LES MINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 029 390 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Santé & Saveur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERFACE, Société par Actions Simplifiée - 35 rue Carnot - 71300 - MONTCEAU LES MINES - France - SIREN 403029390
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 28 novembre 2012 - Retrait partiel n°589517 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-28
Inscription le 1 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604169 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, tous ces produits étant destinés à répondre aux besoins nutritionnels de patients, que ceux-ci soient sous forme solide à base de viande, poisson, volaille et gibier, extrait de viande, fruits et légumes, conservés, séchés ou cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraichir ou sous forme liquide à base d'eaux minérales, gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits.
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