Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
e-Note
Numéro de dépôt :
3013347
Date de dépôt :
02/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque e-Note
Déposée le 2 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERFACE SERVICES LOGICIELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-Note »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERFACE SERVICES LOGICIELS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319407 - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2001-03-28