Déposée le 19 octobre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERFACE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ID SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-48 du 26 novembre 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERFACE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 51 Rue Deleuvre,69004 LYON - 69004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 311 777 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERFACE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 51 Rue Deleuvre,69004 LYON - 69004 - France.
La marque ID SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERFACE DEVELOPPEMENT SARL - 51 Rue Deleuvre,69004 LYON - 69004 - France - SIREN 390311777
INTERFACE DEVELOPPEMENT - 51 Rue Deleuvre,69004 LYON - 69004 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48
* feuilles en matières plastiques mi-ouvrées. * feuilles en matières plastiques pour étancher des ouvrages. * gaines en matières plastiques pour étancher un ouvrage. * canalisations rigides, étanches et non métalliques. * étanchéification d'ouvrages existants.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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