Déposée le 13 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTEREP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EVAMOUSSE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTEREP domicilié(e) rue de l'Industrie,43110 AUREC SUR LOIRE (dossier no 2390260) - 43110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 068 576 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2390260) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTEREP Société par Actions Simplifiée - rue de l'Industrie,43110 AUREC SUR LOIRE (dossier no 2390260) - 43110 - France - SIREN 399068576
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2390260) - 69006 - France
Renouvellement sans limitation n°2132810 - Publication au BOPI 1999-04
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2008 n°2390260 - Publication au BOPI 2008-11-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14
Inscription le 31 mars 2009 - Changement de nature juridique n°494504 - Publication au BOPI 2009-03-31
Inscription le 24 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206633 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°206632 - Publication au BOPI 1996-09-24
Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut, substances adhésives destinées à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplatres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.Appareils et instruments chirugicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.Gutta percha, gommes élastique, balata et succédanés et plus particulièrement caoutchouc naturel ou synthétique (notamment caoutchouc alvéolaire) feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques, matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques.Cordes, ficelles, filets, tentes, baches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), matières de rembourrage.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers, tentures. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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