Déposée le 16 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTEREP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAOUTCHOUC MOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTEREP domicilié(e) rue de l'Industrie - 43110 - AUREC SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 068 576 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CAOUTCHOUC MOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTEREP, Société par Actions Simplifiée - rue de l'Industrie - 43110 - AUREC SUR LOIRE - France - SIREN 399068576
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2006 n°2311410 - Publication au BOPI 2006-03-29
Renouvellement sans limitation n°2070710 - Publication au BOPI 1996-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48
Inscription le 24 septembre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°206632 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 29 juin 2006 - Changement de nature juridique n°436147 - Publication au BOPI 2006-06-29
Renouvellement avec limitation le 3 juin 2016 n°2620020 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-03
Papier carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés. ; Caoutchouc, gutta-percha gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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