Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION SANTE TRAVAIL
Association Interentreprises de Médecine du Travail du Bas-Rhin Association Loi 1908

Numéro de dépôt :
3342532
Date de dépôt :
22/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
22/02/2015
ACTION SANTE TRAVAIL de Interentreprises de Médecine du Travail du Bas-Rhin Association Loi 1908

Présentation de la marque ACTION SANTE TRAVAIL

Déposée le 22 février 2005 par l'association loi 1901 Interentreprises de Médecine du Travail du Bas-Rhin Association Loi 1908 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ACTION SANTE TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-13 du 1 avril 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 Interentreprises de Médecine du Travail du Bas-Rhin Association Loi 1908 domicilié(e) 3 rue de Sarrelouis,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 859 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Interentreprises de Médecine du Travail du Bas-Rhin M. Freddy BAEHR domicilié(e) 3 rue de Sarrelouis,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

La marque ACTION SANTE TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3342532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION SANTE TRAVAIL est expirée depuis le 22 février 2015.

Interentreprises de Médecine du Travail du Bas-Rhin Association Loi 1908 a également déposé les autres marques suivantes : ACTION SANTE TRAVAIL , AST 67 , ALSACE SANTE TRAVAIL , AST 67 Alsace Santé au Travail , ALSACE SANTE TRAVAIL , AST 67 , ATOUTS RISQUES


Association Interentreprises de Médecine du Travail du Bas-Rhin Association Loi 1908 - 3 rue de Sarrelouis,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 778859306


Association Interentreprises de Médecine du Travail du Bas-Rhin M. Freddy BAEHR - 3 rue de Sarrelouis,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Inscription le 19 janvier 2006 - Changement de dénomination n°426352 - Publication au BOPI 2006-01-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-30

Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13

Logiciels. Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus, brochures. Formation, publication de livres. Organisation d'expositions à but éducatif ou culturel, colloques, conférences et congrès. Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Conception et développement de logiciels. Etudes de projets techniques programmation pour ordinateurs. Conception, hébergement et mise en place de sites sur Internet. Services médicaux, services de santé au travail.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.