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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERDOC
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BDCT Base Documentaire des Collectivités Territoriales
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BDCT Base Documentaire des Collectivités Territoriales
INTERDOC, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4011051
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
BDCT Base Documentaire des Collectivités Territoriales de INTERDOC

Présentation de la marque BDCT Base Documentaire des Collectivités Territoriales

Déposée le 10 juin 2013 par l'association loi 1901 INTERDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « BDCT Base Documentaire des Collectivités Territoriales »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERDOC domicilié(e) 101 rue de Sèze - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 933 551 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERDOC domicilié(e) 101 rue de Sèze - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

INTERDOC a également déposé les autres marques suivantes : INTER DOC ASSOCIATION DES DOCUMENTALISTES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES , INTERDOC


INTERDOC, association loi 1901 - 101 rue de Sèze - 69006 - LYON - France - SIREN 393933551


INTERDOC - 101 rue de Sèze - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621922 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

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