Déposée le 29 juillet 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY),
la marque française « SERVASTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO domicilié(e) 134 avenue de la Gare - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 447 090 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque SERVASTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERDESCO, Société par actions simplifiée - 134 avenue de la Gare - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France - SIREN 830447090
CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Inscription le 26 juin 1991 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°54250 - Publication au BOPI 1991-06-26
Renouvellement sans limitation n°2108899 - Publication au BOPI 1998-38
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2008 n°2379852 - Publication au BOPI 2008-07-21
Inscription le 24 novembre 2008 - Changement de nature juridique n°485503 - Publication au BOPI 2008-11-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03
Inscription le 20 juin 2018 - Changement d'adresse n°726473 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Inscription le 20 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726375 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Renouvellement avec limitation le 29 juin 2018 n°2686358 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-06-29
Inscription le 16 octobre 2018 - Changement d'adresse n°735642 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-16
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. ; Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux mortier, plâtre et gravier ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume. ; Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu).
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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