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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO
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ACCOSCEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCOSCEL
INTERDESCO, SAS

Numéro de dépôt :
1525344
Date de dépôt :
17/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
17/04/2029

Présentation de la marque ACCOSCEL

Déposée le 17 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « ACCOSCEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO domicilié(e) 134 avenue de la Gare - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 447 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque ACCOSCEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACCOSCEL arrivera à expiration en date du 17 avril 2029.

INTERDESCO a également déposé les autres marques suivantes : BPK , DESCOTHANNE , "ACCOPLAST V" , SERVASTOP , PONTALCO , ACCOTEX , PI PAREFIRE , DESCOSPORT , GREENOTHANE , ACCOPLAST


INTERDESCO, SAS - 134 avenue de la Gare - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France - SIREN 830447090


Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 26 juin 1991 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°54250 - Publication au BOPI 1991-06-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 1998 n°2129821 - Publication au BOPI 1998-11-04

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2009 n°2403552 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-02

Inscription le 10 août 2009 - Changement de nature juridique n°503639 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Inscription le 20 juin 2018 - Changement d'adresse n°726473 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20

Inscription le 20 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726375 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20

Inscription le 5 février 2019 - Changement d'adresse n°747907 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2019 n°2709431 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-14

Mortier pour scellement