Déposée le 23 novembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY),
la marque française « ACCOCHAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO domicilié(e) 134 avenue de la Gare - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 447 090 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque ACCOCHAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERDESCO, Société par actions simplifiée - 134 avenue de la Gare - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France - SIREN 830447090
CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Inscription le 26 juin 1991 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°54250 - Publication au BOPI 1991-06-26
Renouvellement sans limitation n°2122043 - Publication au BOPI 1998-35
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2008 n°2389807 - Publication au BOPI 2008-11-17
Inscription le 23 mars 2009 - Changement de nature juridique n°493217 - Publication au BOPI 2009-03-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19
Inscription le 20 juin 2018 - Changement d'adresse n°726473 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Inscription le 20 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726375 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2018 n°2692863 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-14
Inscription le 5 février 2019 - Changement d'adresse n°747907 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Résines époxydiques, liants époxydiques utilisés en mélange avec des charges minérales pour la confection d'enduits, d'autolissants, ou de mortiers.Mélanges prêts à l'emploi, enduits, autolissants, mortiers utilisés en tant que revêtement de surfaces. Revêtements de surfaces.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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