Déposée le 23 novembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY),
la marque française « ACCOBAT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERDESCO domicilié(e) 26 Boulevard Paul Vaillant Couturier,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2389808) - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 137 596 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 139 Rue Vendôme,69477 LYON CEDEX 06 (dossier no 2389808) - 69477 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERDESCO Société par Actions Simplifiée - 26 Boulevard Paul Vaillant Couturier,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2389808) - 94200 - France - SIREN 562137596
Cabinet Regimbeau - 139 Rue Vendôme,69477 LYON CEDEX 06 (dossier no 2389808) - 69477 - France
Renouvellement sans limitation n°2122042 - Publication au BOPI 1998-35
Inscription le 26 juin 1991 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°54250 - Publication au BOPI 1991-06-26
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2008 n°2389808 - Publication au BOPI 2008-11-17
Inscription le 23 mars 2009 - Changement de nature juridique n°493217 - Publication au BOPI 2009-03-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19
Inscription le 20 juin 2018 - Changement d'adresse n°726473 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Inscription le 20 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726375 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Inscription le 5 février 2019 - Changement d'adresse n°747907 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Résines époxydiques, liants époxydiques, mortiers époxydiques pour la restructuration des bétons. Revêtements de sols.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACCOBAT"
