Association Interdépartementale Des Producteurs de Fruits et Légumes Nature juridique : Association de loi 1901
Numéro de dépôt :
3299610
Date de dépôt :
21/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2014
Présentation de la marque CARREAU DES PRODUCTEURS
Déposée le 21 juin 2004 par l'association loi 1901 Interdépartementale Des Producteurs de Fruits et Légumes Nature juridique : Association de loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARREAU DES PRODUCTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-31 du 30 juillet 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 Interdépartementale Des Producteurs de Fruits et Légumes Nature juridique : Association de loi 1901 domicilié(e) 2, avenue de l'Orléanais, Fruileg 242,94582 RUNGIS Cedex - 94582 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 757 913 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Interdépartementale Des Producteurs de Fruits et Légumes domicilié(e) 2, avenue de l'Orléanais, Fruileg 242,94582 RUNGIS Cedex - 94582 - France.
La marque CARREAU DES PRODUCTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299610.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARREAU DES PRODUCTEURS est expirée depuis le 21 juin 2014.
Association Interdépartementale Des Producteurs de Fruits et Légumes Nature juridique : Association de loi 1901 - 2, avenue de l'Orléanais, Fruileg 242,94582 RUNGIS Cedex - 94582 - France - SIREN 308757913
Association Interdépartementale Des Producteurs de Fruits et Légumes - 2, avenue de l'Orléanais, Fruileg 242,94582 RUNGIS Cedex - 94582 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-52
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31
– fruits et légumes de conserve, confiture, compote. – fruits et légumes frais. – boissons de fruits et jus de fruits, sirop de fruits et légumes.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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