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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERDACTA - Groupement de fournituristes scolaires COOPERATIVE à capital variable
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INTER DACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER DACTA
INTERDACTA - Groupement de fournituristes scolaires S.A. COOPERATIVE à capital variable

Numéro de dépôt :
1679625
Date de dépôt :
23/10/1990
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
23/10/2000
INTER DACTA de INTERDACTA - Groupement de fournituristes scolaires COOPERATIVE à capital variable

Présentation de la marque INTER DACTA

Déposée le 23 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) INTERDACTA - Groupement de fournituristes scolaires COOPERATIVE à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « INTER DACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERDACTA - Groupement de fournituristes scolaires COOPERATIVE à capital variable domicilié(e) siège social: La Ribotière, 85170 LE POIRE SUR VIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Pierre FRIMAUDEAU - France.

La marque INTER DACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER DACTA est expirée depuis le 23 octobre 2000.


INTERDACTA - Groupement de fournituristes scolaires S.A. COOPERATIVE à capital variable - siège social: La Ribotière, 85170 LE POIRE SUR VIE - France


Mr Pierre FRIMAUDEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

Papier, carton, et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;papeterie;adhésifs pour la papeterie ou le ménage; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].