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Marques déposées par la société étrangère INTERCRAFT DESIGNS LIMITED
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DELTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA
INTERCRAFT DESIGNS LIMITED, société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1642343
Date de dépôt :
04/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2001

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 4 février 1991 par la société étrangère INTERCRAFT DESIGNS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère INTERCRAFT DESIGNS LIMITED domicilié(e) Berkeley Square House, Berkeley Square, London W1X 5PE ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 4 février 2001.

INTERCRAFT DESIGNS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : COMPACT , INTERCRAFT


INTERCRAFT DESIGNS LIMITED, société de droit britannique - Berkeley Square House, Berkeley Square, London W1X 5PE ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques