Déposée le 4 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-06 du 10 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE domicilié(e) 13, rue du Capricorne Silic 433, 94583 RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 254 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France.
La marque VIATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERCONTROLE (société anonyme) - 13, rue du Capricorne Silic 433, 94583 RUNGIS CEDEX - France - SIREN 305254526
BREVATOME Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France
Inscription le 24 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297562 - Publication au BOPI 2000-03-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23
Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06
Machines et machines outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), robots (machines). Appareils et instruments scientifiques, électriques, de mesurage, de contrôle (inspection). Véhicules, appareils de locomotion par air, terre ou par eau
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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